SimuJustice, simulateur de jugement et de délibéré en droit français
SimuJustice reconstitue le travail d’une formation de jugement à partir des pièces que vous lui soumettez. Vous déposez les conclusions de chaque partie et les éléments de preuve qu’elle verse au débat ; six agents spécialisés s’en saisissent. Un procureur, un avocat de la personne poursuivie et un avocat de la partie civile construisent leurs moyens. Trois juges (un président et deux assesseurs) les examinent, se confrontent, puis rendent un verdict simulé, motivé et assorti de ses réserves.
Simulation pénale
Devant un tribunal correctionnel simulé, la formation examine l’élément légal, l’élément matériel et l’élément intentionnel de l’infraction, les circonstances aggravantes invoquées, la valeur probante de chaque pièce, la régularité de la garde à vue et de la procédure, la prescription de l’action publique et, si la culpabilité est retenue, l’individualisation de la peine. La présomption d’innocence et le principe selon lequel le doute profite au prévenu s’appliquent à chaque étape du raisonnement.
Simulation familiale
Devant un juge aux affaires familiales simulé, la décision se construit autour de l’intérêt supérieur de l’enfant, apprécié concrètement : stabilité, scolarité, liens avec chaque parent, disponibilité réelle, distance entre les domiciles. La contribution à l’entretien et la prestation compensatoire sont examinées au regard des ressources et des charges effectivement justifiées, chef de demande par chef de demande.
Simulation en droit des affaires
Devant un tribunal de commerce simulé, la formation vérifie l’existence et le contenu de l’obligation, l’inexécution alléguée, la mise en demeure, le lien de causalité et le caractère certain du préjudice. Prescription commerciale, clauses limitatives, clause pénale et opposabilité des conditions générales font partie du contrôle systématique, comme la question de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Comment se déroule une simulation
- Dépôt du dossier. Nature de l’affaire, juridiction, exposé des faits, puis les conclusions de chaque partie et les pièces qu’elle verse : chaque pièce reste rattachée à la partie qui la produit.
- Plaidoiries. Les trois avocats construisent leurs moyens, anticipent l’objection adverse, chiffrent leurs demandes et assument leurs points faibles.
- Analyse individuelle. Chaque juge parcourt sa grille de contrôle et formule son syllogisme : la règle, les faits réellement établis, la conclusion qui en découle.
- Triangulation. Les trois analyses sont confrontées : confirmations, infirmations motivées et concessions, avec un niveau d’accord collégial.
- Délibéré et verdict. Le président arbitre les désaccords, examine la procédure avant le fond et rend une décision motivée, exportable en PDF.
Questions fréquentes
- SimuJustice remplace-t-il un avocat ?
- Non, et ce n'est pas son objet. SimuJustice est un simulateur pédagogique : il met en scène un délibéré pour faire comprendre comment une juridiction raisonne. Il ne délivre aucun conseil, ne connaît pas votre dossier réel et ne peut pas anticiper le sens d'une décision. Pour une situation réelle, consultez un avocat.
- Mes documents sont-ils envoyés quelque part ?
- Vos fichiers ne sont jamais téléversés : les PDF, DOCX et TXT sont lus et convertis en texte directement dans votre navigateur. Seul le texte extrait est transmis de façon éphémère au modèle d'analyse, le temps de produire la simulation. Aucun compte n'est requis, aucune base de données ne conserve votre dossier, et en mode démonstration aucune donnée ne quitte votre appareil.
- Pourquoi trois juges plutôt qu’un seul ?
- Parce qu'un raisonnement isolé se trompe sans contradiction. Le président structure le débat, un assesseur examine le fond, un second la procédure. Chacun analyse d'abord seul, puis confirme ou infirme point par point les analyses des deux autres. Le président tranche les désaccords en les motivant. Cette triangulation fait apparaître les points faibles qu'une analyse unique aurait laissés passer.
- Quelles matières sont couvertes ?
- Le pénal (code pénal et code de procédure pénale), le droit de la famille (code civil et code de procédure civile) et le droit des affaires (code de commerce). Chaque matière a ses juridictions, ses grilles de contrôle et son cadre de raisonnement propres : la formation de jugement ne travaille pas de la même façon devant un tribunal correctionnel et devant un juge aux affaires familiales.
- Les articles cités sont-ils fiables ?
- Ils doivent toujours être vérifiés. Les agents sont explicitement tenus de ne citer un texte que s'ils en sont certains, d'écrire la règle en clair à défaut, et de signaler leurs incertitudes. Un modèle de langage n'a pas accès à un fonds documentaire juridique à jour : il peut ignorer une réforme récente ou se tromper de numéro d'article.
Avertissement. SimuJustice est un outil de formation et d’entraînement. Les analyses et le verdict qu’il produit sont générés par un modèle de langage : ils peuvent comporter des erreurs de droit, des références inexactes ou des raisonnements incomplets. Ce site ne rend pas la justice, ne constitue ni une consultation juridique ni un avis d’avocat, et ne prédit en aucune façon le sens d’une décision réelle. Une décision de justice dépend de l’oralité des débats, de l’appréciation souveraine des juges du fond et d’éléments qui ne figurent jamais dans un fichier.
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